Conditions générales de vente
Les règles qui s'appliquent à votre abonnement, rédigées simplement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements du Club des Petits Curieux, qui donnent accès chaque mois à des contenus éducatifs numériques à imprimer.
2. Phase de test gratuite, offres et prix
Pendant la phase de test, l'accès aux contenus du club est gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. Aucune donnée de paiement n'est collectée. Les articles relatifs au paiement ne s'appliqueront qu'à l'ouverture officielle, dont les familles seront informées à l'avance et qui nécessitera leur accord exprès.
Trois formules sont prévues à l'ouverture : Découverte à 9 € par mois, Club à 14 € par mois et Famille à 19 € par mois, ainsi qu'une offre annuelle Club à 140 €. Les prix sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après réception du paiement par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.
4. Livraison
Les contenus sont envoyés par e-mail le premier jour de chaque mois, sous forme de lien d'accès à des documents numériques. Le client est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment par e-mail à contact@clubpetitscurieux.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais.
6. Remboursement du premier mois
Le client peut demander le remboursement intégral de son premier mois dans les trente jours suivant son inscription, sans justification, par simple e-mail. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
7. Droit de rétractation
Les contenus numériques étant fournis dès l'inscription, le client accepte leur exécution immédiate et renonce à son droit légal de rétractation. Cette renonciation ne remet pas en cause la garantie de remboursement du premier mois décrite à l'article 6.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus sont réservés à un usage familial. Ils ne peuvent être copiés, partagés ou revendus. Une impression pour les enfants du foyer est autorisée.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une première réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les présentes conditions sont soumises au droit français.